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Que signifie le système par
répartition ?
Le régime de retraite est
géré essentiellement en France par répartition. Ce sont
les cotisations prélevées sur les salaires des actifs
d’aujourd’hui qui servent à payer les pensions des
retraités d’aujourd’hui. C’est un système qui repose sur
la solidarité entre les générations : chaque
génération paye les retraites des générations
précédentes. L’arrivée à l’âge de la retraite des
générations nées après guerre ainsi que l’allongement de
l’espérance de vie après 60 ans vont avoir pour
conséquence de créer un déséquilibre financier. La loi
du 21 août 2003 portant réforme des retraites permet de
préserver le système par répartition.
Qu’est-ce que le taux de la
pension ?
Le taux de la pension est le
coefficient qui sera appliqué au salaire moyen pour
calculer la pension. Il est au maximum de 50 % : on
parle alors de « taux plein ». Il dépend du
total des périodes d’assurance et des périodes reconnues
équivalentes que vous avez validées auprès du régime
général mais aussi, le cas échéant, des autres
régimes : ce total doit être au moins de 40 années
(soit 160 trimestres) depuis 2003 pour l’obtention du
taux plein et il devrait normalement augmenter d’un
trimestre par an à partir de 2009 pour atteindre 41
années en 2012 ; toutefois il est des cas où le
taux plein est octroyé alors même que cette condition
n’est pas respectée.
Qu’est-ce que le taux de
remplacement ?
Le taux de remplacement est
défini par le rapport entre le montant de votre pension
et celui de votre dernier salaire d’activité au moment
où vous quittez la vie active et liquidez votre
retraite.
Quelles sont les différences entre
« durée de carrière » et « durée
d’assurance » ?
Ce sont des notions d’un
maniement moins aisé qu’il n’y paraît.
La durée d’assurance, définie
par le code de la sécurité sociale (art. R. 351-3),
regroupe schématiquement le total des trimestres dont
vous disposez en vertu d’un régime d’assurance
vieillesse obligatoire, à l’exception de ceux accordés
au titre des « périodes reconnus
équivalentes », qui désignent des périodes
d’activité professionnelles effectuées avant une date
donnée et pour lesquelles aucune cotisation n’a été
versée.
A cet égard, il est donc
impropre de dire que l’obtention du taux plein dépend de
la durée d’assurance : c’est le total de la durée
d’assurance et des périodes reconnues équivalentes qui
permet de vérifier si vous avez droit ou non au taux
plein.
Même si elle n’est pas
expressément définie, la durée de la carrière peut en
revanche s’entendre comme correspondant à ce total
« durée d’assurance + périodes reconnues
équivalentes » (et donc conditionner l’obtention du
taux plein), notamment au regard des dispositions du
code de la sécurité sociale relatives aux échanges de
données entre régimes.
Quelle est la différence entre
trimestres cotisés et trimestres
validés ?
Les trimestres cotisés sont
ceux résultant du versement de vos cotisations sur vos
revenus d’activité (ou d’un rachat de cotisations). Les
trimestres validés sont, outre les trimestres cotisés,
les trimestres pris en compte pour le calcul de la
retraite alors que vous n’avez pas versé de cotisations.
Il s’agit notamment des périodes de chômage ou, pour les
mères de famille, de la majoration de durée d’assurance
de deux ans par enfant élevé.
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