| Arrêt de
travail |
état de santé ne
permettant pas l'exercice d'une activité professionnelle de
façon provisoire ou permanente. |
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| Bénéficiaire |
personne physique
percevant une prestation. |
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| Double
effet |
paiement aux enfants à
charge d'un capital, si, l'assuré étant décédé, son conjoint
vient également à disparaître. |
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| Frais
réels |
dépenses effectivement
engagées. |
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| Incapacité de travail |
paiement par la
Sécurité sociale d'indemnités journalières ou de
rentes. |
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Invalidité absolue
et définitive |
l'assuré est réputé en
état d'IAD lorsqu'il est classé par la Sécurité sociale
française dans la 3e catégorie d'invalides et qu'il peut être
considéré comme définitivement incapable d'exercer une
profession. De plus, il doit être dans l'obligation de
recourir à une tierce personne pour effectuer les actes
ordinaires de la vie. |
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| Invalidité |
paiement d'une rente
par la Sécurité sociale (pension de 1re, 2e ou 3e
catégorie)
1re catégorie : invalide capable
d'exercer une activité rémunérée,
2e catégorie :
invalide incapable d'exercer une profession
quelconque,
3e catégorie : invalide incapable
d'exercer une profession quelconque et dans l'obligation de
recourir à une tierce personne pour effectuer les actes
ordinaires de la vie. |
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| Maladie |
altération de l'état de
santé qui est constatée par un médecin. |
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| Prédécès |
décès du conjoint ou
d'un enfant d'un salarié en activité. |
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| Prestation |
montant réglé lors de
la réalisation du risque par l'organisme d'assurance. Elle
peut être en espèces (décès, arrêt de travail) ou en nature
(frais médicaux). |
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| Rente éducation |
montant payé
périodiquement à chaque enfant à charge du salarié
décédé. |
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| Rente
de conjoint |
montant payé
périodiquement au conjoint du salarié décédé. Elle peut être
temporaire ou viagère. |
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| Revalorisation |
application d'un
coefficient de réévaluation aux prestations (indemnités
journalières, rentes d'invalidité, de conjoint, d'éducation et
d'orphelin). |
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| Salaire de référence |
rémunération qui sert
de base aux calculs des prestations. |
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| Tarif
d'autorité |
tarif fixé par la
Sécurité sociale pour les actes pratiqués par des médecins non
conventionnés. |
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Tarif de responsabilité/
Tarif de
convention/
Tarif de référence |
pour chaque acte
entrant dans le cadre des prestations en nature de la Sécurité
sociale est défini un tarif de convention ou de responsabilité
qui représente le montant maximum remboursable pour cet
acte. |
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| Taux
de remboursement |
pour chaque acte ou
catégorie d'actes, la Sécurité sociale fixe un taux de
remboursement qu'applique la caisse primaire d'assurance
maladie. |
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| Ticket
modérateur |
il correspond à la
différence entre le montant du remboursement de la Sécurité
sociale et son tarif de
convention |
La
prévoyance et vous...
